- Les pièces obligatoires
- En cas de vente d'un lot d'une copropriété
- En cas de vente d'une maison dans un lotissement
- En cas de vente d'une maison ou d'un bien construit, agrandi ou rénové depuis moins de 10 ans
- Le dossier de diagnostics techniques
Le jour de la signature du compromis de vente, il convient de vous munir de certains documents.
Pour l'ouverture d'un dossier de succession, il convient de fournir un certain nombre de document lors du 1er rendez-vous.
Si certains de ces documents ne sont pas en votre possession, vous pourrez les apporter lors d'un prochain rendez-vous.
Les documents à fournir pour un dossier de liquidation de régime matrimonial (divorce, séparation de corps ou de biens) :
- Renseignements sur votre état civil
- Renseignements patrimoniaux